La Tour du Valat vous invite à prendre connaissance de la motion de soutien aux Agences de l’eau qu’elle a signée et vous propose de la relayer auprès de vos parlementaires pour qu’ils proposent des amendements au projet de loi de finances 2018 qui tiennent compte des enjeux, des menaces et du vœu évoqué dans cette motion.
En vous remerciant,
la Tour du Valat
Motion de soutien aux agences de l’eau
Leur principe, leur autonomie administrative
et financière et leurs agents
Animé par l’Agence Régionale Pour l’Environnement de Provence-Alpes-Côte d’Azur (ARPE PACA), le Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux Aquatiques (RRGMA) regroupe depuis 1999 les structures publiques en charge de la gestion des rivières, lacs, nappes, baies et lagunes, à l’échelle des bassins versants. Il a pour vocation d’accompagner la montée en compétence de ces structures en organisant le partage et la mutualisation des connaissances et des compétences.
Les structures locales de gestion (syndicats mixtes, EPTB, EPAGE) ont été créées, il y a plus de 30 ans, à la demande des élus locaux, sous l’impulsion et avec l’aide technique et financière d’un partenaire central : l’Agence de l’eau.
Conscients que ces acteurs portent des enjeux majeurs pour le territoire, les Régions et les Départements ont coordonné leurs aides financières avec l’Agence de l’eau dans une approche multi-partenariale. L’Agence de l’eau est la pierre angulaire de cet édifice aussi fragile qu’indispensable.
Quels sont ces enjeux ?
- La sécurité des personnes et des biens par la prévention des inondations
- L’accès à une eau en qualité et quantité suffisante pour les populations et les usages économiques (agriculture, industrie, artisanat, tourisme, etc.)
- L’atteinte du bon état écologique des milieux aquatiques, la biodiversité, les paysages
- Une meilleure résilience au changement climatique (Accord de Paris).
Les réformes territoriales successives (Loi MAPTAM, Loi Notre) mettent en péril l’efficacité de l’action publique sur l’eau, les milieux aquatiques et la prévention des inondations en fragilisant son organisation qui est un édifice collectif fort de 30 ans d’expérience opérationnelle et d’intelligence collective dans ces domaines :
En confiant la compétence GEMAPI aux EPCI à fiscalité propre qui ont vu leurs compétences augmenter et leurs dotations baisser, ce qui limite leurs capacités de fonctionnement et d’investissement.
En supprimant la Clause Générale de Compétence des Régions et des Départements qui, au vu du contexte financier, ont tendance à se recentrer sur leurs compétences obligatoires au détriment de l’eau et des milieux aquatiques.
L’importance de ces enjeux et de ces menaces rend chaque jour plus prégnante la nécessité d’une Agence de l’eau forte dans ses capacités à accompagner l’action publique sur le territoire avec un budget consolidé et des moyens humains à la hauteur des besoins.
Pour cela, les gestionnaires de milieux, membres du RRGMA formulent le vœu :
- Que soit respecté le principe de «pollueur-payeur», modèle français reconnu en Europe et dans le monde qui permet de financer la restauration des milieux aquatiques à partir de la facture des usagers de l’eau, sans que soit mis en place de plafond mordant au bénéfice du budget de l’Etat, sans détournement de cette recette au bénéfice d’autres politiques non liées directement ou indirectement à la qualité de l’eau et des milieux aquatiques ;
- Que soient respectées l’organisation par bassin versant et l’autonomie administrative et financière des agences de l’eau avec leur modèle de démocratie de l’eau ;
- Que soient maintenus et respectés, au sein des agences de l’eau, les agents en quantité et qualité suffisante pour assurer les missions d’accompagnement des actions territoriales en faveur du bon état des milieux aquatiques, du développement économique et de l’emploi sur les territoires.
et invitent les élus parlementaires et le gouvernement à amender le projet de loi de finances en conséquence.
Ci-après les premières structures qui soutiennent cette motion :
