Le 10 juillet 1976 était promulguée la loi relative à la protection de la nature votée à l’unanimité. Ce texte fondateur a profondément transformé le droit de l’environnement en consacrant la protection des espèces, des espaces naturels et des équilibres biologiques comme un objectif d’intérêt général. Alors que la crise écologique s’aggrave, cet héritage est aujourd’hui violemment attaqué.
Fruit de plusieurs décennies de travaux scientifiques, de mobilisations associatives et d’engagements citoyens, la loi de 1976 a doté notre pays de principes et dispositifs qui structurent le droit de l’environnement : protection des espèces, réserves naturelles, études d’impact, reconnaissance de la nature comme patrimoine commun.
Cet anniversaire devrait être un moment de célébration d’un nouvel élan. Il s’inscrit au contraire dans une séquence de démantèlement méthodique des outils de protection de la nature construits depuis un demi-siècle, au mépris de l’avenir et de la sécurité des Français – des écosystèmes robustes permettant de mieux faire face aux effets du changement climatique tels que la sécheresse, les canicules ou les inondations – et des engagements internationaux et européens de la France.
Le projet de loi dit « d’urgence agricole » en discussion au Parlement, en est une nouvelle illustration. Retour de néonicotinoïdes, affaiblissement de la protection des zones humides et de la ressource en eau, remise en cause de l’équilibre des instances locales de gouvernance de l’eau, autorisation de tirs d’une espèce protégée, le loup, dans les réserves naturelles et les cœurs de parcs nationaux, etc.
Alors que la participation des citoyens en matière d’environnement est inscrite dans la Constitution depuis 2005, le projet de loi prévoit de réduire et modifier des délais et modalités de recours. Notre démocratie environnementale est ainsi mise à mal et cela va hélas de pair avec le silence des gouvernements face aux les agressions violentes portées à des personnes, associations ou organismes publics (comme l’Office français de la biodiversité) qui servent et défendent la protection de la nature, et tentent de faire respecter l’état de droit.
Ces choix politiques contredisent directement les recommandations formulées par le Comité national de la biodiversité dans les avis qu’il a adoptés le 25 juin sur le Plan national de restauration de la nature (PNRN) et sur l’état d’avancement 2025 de la Stratégie nationale biodiversité (SNB). Instance multipartite de débat sociétal créée par la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016 et réunissant 150 parties prenantes, le Comité dénonce l’absence de vision stratégique, l’incohérence des politiques publiques, l’insuffisance des financements, le manque de mesures nouvelles et le décalage croissant entre les ambitions affichées et les décisions effectivement prises.
La France ne peut pas célébrer un texte fondateur tout en organisant son effacement. Face à l’urgence écologique, l’anniversaire de la loi de 1976 doit être l’occasion de renouer avec l’esprit qui a permis son adoption à l’unanimité des parlementaires : celui d’une vision de long terme, fondée sur les connaissances scientifiques au service de l’intérêt général.
Depuis des décennies, et pour certaines associations depuis plus de cent ans, le monde associatif naturaliste a su mobiliser une part significative de la population et de nombreux experts pour connaître la biodiversité, développer des actions originales pour la préserver et la faire connaître, et venir en appui aux services de l’État. C’est ainsi que s’est constitué un remarquable réseau d’aires protégées. C’est tout cet effort collectif, réparti sur plus de trois générations, au bénéfice non pas d’intérêts privés mais de l’intérêt général qui est aujourd’hui remis en question, alors que la biodiversité continue de s’effondrer. Disparition de 32,5% des populations d’oiseaux communs des milieux agricoles depuis 2001, de 70% des haies depuis 2050, de 50% des zones humides dans les dernières décennies…
Nous, engagés dans la protection et la restauration de la nature au bénéfice de l’ensemble de la société, affirmons que la protection de la nature n’est ni un luxe ni une nostalgie : elle est une exigence vitale, démocratique, éthique et civilisationnelle. Protéger la nature, c’est donner à l’humanité plus d’assurance pour l’avenir.
