La mission parlementaire dirigée par Frédérique Tufffnell, députée de la Charente-Maritime, et Jérome Bignon, sénateur de la Somme, a remis le 28 janvier 2019 au Premier ministre et au ministre de la Transition écologie et solidaire son rapport intitulé “Terres d’eau, terre d’avenir : faire de nos zones humides des territoires pionniers de la transition écologique”.
Lancée par le Premier ministre en août 2018 dans le cadre du Plan interministériel pour la biodiversité [1], cette mission avait pour ambition de dresser un diagnostic sur la dégradation des zones humides en France métropolitaine et d’Outre-mer, et, sur la base de la consultation de très nombreux acteurs politiques, administratifs, économiques, associatifs et scientifiques, de proposer des pistes pour leur conservation, leur éventuelle restauration, et leur valorisation.
Dans ce cadre, la mission s’est rendue en Camargue à l’automne 2018 pour y rencontrer les acteurs locaux de la conservation et de la gestion de la plus grande zone humide de France tels que la Tour du Valat, dont le fondateur Luc Hoffmann fut un des pionniers de la préservation des zones humides à l’échelle internationale via la Convention de Ramsar qu’il a initiée.
Ce fut notamment l’occasion d’une visite du site des étangs et marais des salins de Camargue, une vaste zone de 6500 hectares désormais propriété du Conservatoire du littoral, qui fait l’objet depuis 2012 d’un ambitieux programme de restauration écologique [2] mené par la Tour du Valat et les deux autres co-gestionnaires du site, la Société Nationale pour la Protection de la Nature (SNPN) et le Parc naturel régional de Camargue. Les parlementaires ont pu y observer in situ comment des solutions fondées sur la nature [3] y sont expérimentées pour favoriser l’adaptation aux conséquences du réchauffement climatique dans les zones littorales, qui constituent un excellent rempart naturel contre l’élévation du niveau de la mer prévue dans les prochaines décennies.
La mission a conclu a de nombreuses recommandations regroupées en sept thématiques pour améliorer la prise en compte des zones humides en France et en faire des “terres d’avenir”, sur la base de trois piliers : leur prise en compte en tant qu’outil essentiel d’adaptation au changement climatique et à ses conséquences environnementales et socio-économiques, une meilleure responsabilisation des territoires en termes de politiques d’aménagement, et la valorisation, via des outils législatifs et financiers des nombreux services environnementaux rendus par les zones humides.
Parmi ces recommandations, citons entre autres :
- La nécessité de développer une stratégie ambitieuse de sensibilisation du grand public et des décideurs à l’importance des zones humides, notamment vis-à-vis des enjeux climatiques ;
- L’inscription dans la loi d’une nouvelle définition plus complète des zones humides, inspirée de la convention de Ramsar ;
- Une meilleure coordination des différents inventaires cartographiques des zones humides, par l’Institut géographique national (IGN) ;
- Le doublement des désignations de sites Ramsar en France métropolitain et d’Outre-mer d’ici dix ans ;
- La mise en place de paiements pour services environnementaux (PSE) dans la cadre de la réforme de la Politique agricole commune européenne (PAC), au bénéfice des agriculteurs travaillant dans les zones humides et qui bénéficiaient d’un accompagnement agronomique et écologique contractuel ;
- La sanctuarisation dans le budget des agences de l’eau des sommes consacrées à la préservation et la restauration des zones humides ;
- La mise en place de divers mécanismes fiscaux et financiers permettant une meilleure valorisation des décisions et comportements vertueux en termes de conservation des zones humides.
Ce rapport remis au Gouvernement sera présenté dans les mois à venir dans les diverses instances décisionnaires et techniques ouvrant à la préservation des zones humides, et permettra de fonder plusieurs travaux dès 2019.
Vous pouvez y accéder via le lien ci-dessous.