Le processus parlementaire de la loi d’urgence agricole est désormais achevé. Si la proposition de redéfinition des zones humides n’a finalement pas été retenue, le texte adopté introduit néanmoins une évolution préoccupante : la possibilité de prendre en compte la fonctionnalité des zones humides dans la mise en œuvre des mesures de compensation.
Cette disposition n’a pas été censurée par le Conseil constitutionnel. Pour les acteurs de terrain, elle constitue une régression environnementale majeure, en fragilisant le principe même de protection des zones humides.
Cette évolution intervient dans un contexte particulièrement paradoxal : au 10 août, 92 départements étaient concernés par des restrictions d’usage de l’eau, dont 67 en situation de crise. Affaiblir les protections dont bénéficient les zones humides alors que la France connaît une tension croissante sur sa ressource en eau revient à compromettre des écosystèmes qui constituent précisément des alliés essentiels de la résilience des territoires.
Face à cette situation, la Tour du Valat s’est mobilisée aux côtés d’autres acteurs de terrain. Un courrier de remerciement a été adressé aux parlementaires ayant contribué à empêcher la redéfinition des zones humides, et six rendez-vous institutionnels avec des parlementaires ont permis de porter directement les enjeux liés à leur protection et à la gestion durable de l’eau.
Lire le communiqué de presse « Zones humides : les acteurs de terrain sont atterrés » [1]