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La Tour du Valat signataire de l’appel des scientifiques européens pour l’interdiction des munitions au plomb dans les zones humides

La Tour du Valat est signataire de l’appel de 54 experts et institutions de 17 pays européens en faveur de l’interdiction des munitions au plomb dans les zones humides.

Cette lettre ouverte, dont vous trouverez le texte ci-dessous, est adressée à l’Union européenne.

Elle se base sur les preuves scientifiques désormais accablantes de la très grande toxicité du plomb, qui s’accumule dans l’environnement en grande partie du fait des activités de chasse, pour la santé humaine et animale. Ces preuves ont également donné lieu à un récent avis de l’Agence européenne pour les produits chimiques (ECHA), allant dans le sens d’une restriction de l’usage de ce type de munitions.

La Tour du Valat, qui accueille sur son domaine des activités cynégétiques, a déjà mené des études qui confirment cette contamination au plomb de l’environnement en Camargue (voir les références bibliographiques du centre documentaire de la Tour du Valat [1]). Elle a également établi en 2011 une position sur la chasse dans les zones humides [2].

Vous pouvez retrouver ci-dessous en téléchargement l’intégralité de la lettre ouverte et de ses annexes (en anglais).


Proposition de l’ECHA dans le cadre du règlement REACH1

Proposition de restriction de l’usage des munitions au plomb dans les zones humides

 

Madame, Monsieur,

Nous, soussignés chercheurs, professionnels de la santé humaine et animale européens, experts sur les effets toxiques des munitions au plomb sur la santé des populations et de la vie sauvage, vous écrivons dans le but de :

  1. Saluer l’initiative de la Commission européenne et le travail substantiel accompli, incluant des consultations larges des parties prenantes par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), afin de mener à la proposition de restriction sur l’usage des munitions au plomb dans les zones humides [3] ;
  2. Approuver l’avis [4] selon lequel l’utilisation des munitions au plomb pour la chasse dans les zones humides doit être restreinte, tel que proposé par l’ECHA et adopté par son comité scientifique;
  3. Inciter vivement la Commission, les États membres, le Parlement européen et le Comité REACH à soutenir cette importante proposition de restriction, sous la forme proposée par l’ECHA qui permet l’harmonisation des restrictions au niveau européen ;
  4. Encourager la Commission européenne à demander à l’ECHA de préparer une proposition pour des restrictions supplémentaires de l’usage de toutes les munitions au plomb et des plombs de pêche, sur la base de l’annexe XV du récent rapport d’investigation de l’ECHA [5] qui a conclu à des “preuves de risque suffisantes pour justifier des mesures supplémentaires”.

En préalable à cette prochaine action plus large, et afin d’accélérer la résolution de ce problème de long-terme, nous encourageons les États membres à tirer parti de la possibilité offerte par l’actuelle proposition de restriction dans les zones humides (à noter que certains états membres, tels que les Pays-Bas et le Danemark, ont déjà mis fin à l’usage des munitions au plomb dans tous les habitats depuis plus de 20 ans) ;

Les États membres devraient, sur la base de la protection de la santé humaine et de l’environnement, imposer des mesures plus restrictives que celles stipulées dans les paragraphes 1 et 2″ (ces derniers mentionnant une restriction de l’usage et de la possession des munitions au plomb dans les zones humides).

Le comité scientifique de l’ECHA reconnaît également l’utilité d’une telle approche plus large [4] pour faciliter ces mesures : “Considérant la faisabilité et les possibilités de mise en place… une restriction couvrant tous les usages des munitions au plomb (i.e. une interdiction totale) serait la mesure la plus appropriée”.

Les risques posés à la santé humaine et animale par les munitions au plomb sont documentés par un nombre accablant de preuves scientifiques. Cela a mené à la publication en 2014 d’une déclaration de consensus scientifique [6], par des professionnels de santé et des scientifiques européens, en vue de réduire et éventuellement éliminer la pollution de l’environnement par toutes les munitions contenant du plomb, afin de protéger la santé humaine et l’environnement. Cette déclaration suivait une déclaration similaire de 2013 par des scientifiques, principalement nord-américains [7]. Seul le remplacement de toutes les munitions au plomb, par des alternatives non-toxiques déjà disponibles, permettra un contrôle convenable des risques.

Les références et/ou liens vers les preuves scientifiques qui soutiennent cette lettre, incluant les conseils sanitaires aux consommateurs de gibier et les accords internationaux correspondants, peuvent être trouvés en annexe de cette lettre.

Cette lettre ouverte est un document en libre accès [8]. En tant que scientifiques et professionnels de santé travaillant dans diverses disciplines concernées, notre motivation est la promotion de l’usage approprié d’un large corpus de preuves scientifiques disponibles, au bénéfice des initiatives favorables à la santé des populations, de la vie sauvage et de l’environnement.

1. REACH est un règlement de l’Union européenne concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions sur les produits chimiques; L’ECHA est l’Agence européenne des produits chimiques.

Nous soussignés sommes un groupe de 54 professionnels de 17 pays européens (15 de l’EU et 2 de l’AELE).