Rappel du contexte

Une réglementation spécifique

La chasse aux oiseaux d’eau migrateurs est réglementée par la Directive européenne Oiseaux (Directive 79/409/CEE) qui précise que les oiseaux migrateurs sont un patrimoine commun et qu’ils ne doivent pas être chassés durant la période de nidification ni pendant les trajets de retour vers les lieux de reproduction. Les différentes lois sur la chasse votées par le Parlement intègrent la directive européenne dans le droit français.

Les périodes de chasse au gibier d’eau et aux oiseaux de passage sont définies annuellement par le Ministre de l’Environnement, à travers un arrêté ministériel.

La chasse est autorisée tous les jours pendant la période définie ; cependant, la majorité des sociétés de chasse, qu’elles soient communales ou privées, limitent généralement l’activité à deux ou trois jours par semaine.

Les espèces gibiers

Avec la loi de Protection de la Nature du 10 juillet 1976 et la directive européenne de 1979, la faune sauvage est protégée de fait, et ne demeurent gibiers que les espèces listées en annexes des arrêtés, en raison de divers critères tels que les niveaux de population satisfaisants.

La plupart des espèces d’anatidés peuvent être chassées à l’exception des cygnes, des tadornes, des bernaches, de certaines oies, du Fuligule nyroca et de la Sarcelle marbrée. A noter que depuis la loi de 1976, le commerce du gibier est interdit en dehors des oiseaux d’élevage, et de quelques espèces communes, dont le Colvert.

Chasse au plomb et saturnisme

Suite aux arrêtés ministériels du 21 mars 2002 et du 9 mai 2005, l’utilisation de munitions à grenaille de plomb est interdit dans les zones humides. Il a en effet été démontré que l’ingestion de plombs de chasse par les oiseaux d’eau, et l’intoxication qui en résulte, le saturnisme, sont des facteurs importants d’affaiblissement et de mortalité.

En Camargue, certains marais de chasse contiennent dans le sol jusqu’à 2 millions de plombs de chasse à l’hectare! Ces plombs sont les seuls éléments durs que les oiseaux d’eau trouvent dans le milieu naturel et qu’ils ingèrent pour broyer les graines. L’action de broyage du gésier, combinée aux liquides acides de l’estomac, a pour effet une dissolution rapide des plombs. Le plomb ionique est alors libéré dans le sang, inhibant la production d’hémoglobine, affectant les systèmes nerveux et circulatoires, le foie et les reins. Les oiseaux qui ingèrent dix plombs ou plus sont condamnés à mourir en quelques jours d’une intoxication aigüe. S’ils en ingèrent moins (de 2 à 10), ils seront également condamnés mais leur agonie durera beaucoup plus longtemps. Si un oiseau n’avale qu’un seul plomb, il survit généralement, mais son système immunitaire et sa fertilité seront amoindris. Les oiseux présentant des symptômes de saturnisme perdent graduellement leur capacité à s’alimenter et à échapper aux prédateurs. On estime que plusieurs millions d’oiseaux d’eau meurent chaque année dans le monde suite à l’ingestion de plombs de chasse. Pourtant, en France, plusieurs années après l’interdiction de grenaille de plomb dans les zones humides et alors que des munitions alternatives aussi efficaces existent, il apparaît que cette mesure est très inégalement appliquée.

Chasse et vagues de froid

L'article R.424-3 du Code de l’environnement prévoit qu'en cas de calamité, incendie, inondation, gel prolongé susceptible de provoquer ou de favoriser la destruction du gibier, le préfet peut sur tout ou partie du département suspendre l'exercice de la chasse de certaines ou toutes les espèces. A la demande de son ministère de tutelle, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) a élaboré en 2000 une procédure nationale "vague de froid" visant à informer les services préfectoraux de la vulnérabilité des oiseaux (concentrations et comportements anormaux, présence d'espèces nordiques, état physiologique des oiseaux, etc.), afin de les conseiller dans leur prise de décision.

En complément, la délégation régionale Alpes-Méditerranée-Corse de l'ONCFS a travaillé, en partenariat avec les organisations scientifiques concernées (CNRS, Tour du Valat, Réserve Nationale de Camargue), sur un protocole spécifique "Camargue", concernant notamment la chasse des anatidés.

Ce protocole expérimental repose sur le déclenchement progressif du suivi d'un certain nombre des sites en fonction de la progression du gel. Le but de ce suivi est de quantifier le pourcentage de gel sur un échantillon représentatif des terrains de gagnage pour les Anatidés, gardant à l'esprit que la chasse et le dérangement des anatidés doivent être suspendus lorsque ces derniers sont dans l'impossibilité de se nourrir et adoptent alors un comportement qui les rend trop vulnérables.

Un « comité Gel » associant chasseurs, scientifiques, gestionnaires d’espaces protégés et services de l’Etat a été constitué pour la Camargue. Ce protocole a été mis en œuvre 6 fois depuis son adoption, conduisant à une recommandation de suspension de la chasse à 3 reprises, en janvier 2005, décembre 2009 et janvier 2010, sans toutefois que cela conduise à un arrêté préfectoral de suspension de la chasse.